MENTIONS LÉGALES
I. IDENTITÉ :
Merci d’avoir choisi notre plateforme dédiée à la Formation professionnelle!
Tous les produits et services sur ce site sont apportés par la société Altitude RH, filiale du groupe OMF, spécialisée dans le recrutement et management, la formation professionnelle et la gestion RH.
Altitude RH est une Société à Responsabilité Limitée inscrite au registre de commerce N° : 135515, identifiée sous le numéro (ICE) : 001545716000015. Son siège social est le suivant : 63 rue Washington, angle bd Anfa – 8°étage. 20000 Casablanca – Maroc.
II. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
L’utilisation du site web : http://smartformation.ma et tous les produits et services qui y sont proposés sont régis par les présentes conditions d’utilisations.
Nous vous invitons donc à en prendre connaissance et à nous contacter si besoin de compléments d’informations.
De ce fait, toute utilisation de l’un de nos produits ou services vous engage à vous conformer aux présentes conditions et à leurs politiques de référence.
1. Qui est concerné par ce service ?
Le site web http://smartformation.ma/ est destiné à offrir des possibilités de subventions aux entreprises conscientes que leur développement passe nécessairement par la formation de leurs collaborateurs, et ce, quel que soit le domaine d’activité.
Ainsi donc, son utilisation est réservée strictement aux personnes physiques ou morales pouvant conclure un contrat avec Altitude RH, dans le respect des présentes conditions et des lois marocaines applicables en vigueur.
Toutes personnes ayant accès aux fonctionnalités de Altitude RH s’engage à fournir des informations avérées et complètes, et à les actualiser au fur et à mesure si besoin.
2. Mise en garde :
Nous mettons en garde toute utilisation de nos services à but commercial, sauf si vous disposez d’une autorisation écrite émanant d’Altitude RH.
Aussi, vous engagez-vous à ne posséder qu’un seul compte utilisateur et à ne pas partager vos accès ou les informations relatives à votre compte avec un tiers, sauf si Altitude RH, vous l’autorise.
Toute utilisation des services ou tout accès aux contenus proposés par Smart Formation ne vous donne pas le droit de propriété intellectuelle. Altitude RH est la seule garante de la propriété intellectuelle de ce site web : http://smartformation.ma
3. Contenu du site :
Tout utilisateur de ce site web doit savoir que les informations y sont mentionnées pour informer.
Ainsi, le Cabinet Altitude RH ne peut être tenu pour responsable pour toute réutilisation intégrale ou partielle de ses informations sur d’autres sites.
En revanche, si vous relevez des informations erronées dans l’une de nos pages, nous vous prions de bien vouloir nous en tenir informé via les contacts suivant : [email protected] ou (+212) 522 27 35 38.
4. Contenu utilisateur :
Ce présent site vous donne la possibilité vous permettent de partager vos commentaires concernant la pertinence des formations suivies et aussi de valider vos acquis à travers des quiz pratiques.
Toutes les informations données dans ce cadre sont appelées « contenu utilisateur » et diffèrent du contenu des formations ou des outils ou support de cours mis à votre disposition dans le cadre de la formation.
Vous en êtes responsable et y conservez tous les droits de propriété intellectuelle.
5. Clause de non-garantie :
Tout utilisateur de ce site : http://smartformation.ma reconnait avoir la responsabilité exclusive de disposer de ses informations. Altitude RH n’est donc pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects que l’utilisateur peut rencontrer en accédant à ce site.
Il peut s’agir, par exemple, de la perte de données, de l’inaccessibilité, de la présence de virus sur le site qui pourraient affecter votre équipement informatique, et ce, même si Altitude RH a été avisé de la possibilité de tels dommages.
6. Limites de responsabilité :
En raison du caractère informatif du contenu disponible sur ce site, Altitude RH n’est pas responsables des finalités de leurs utilisations. C’est à l’utilisateur de veiller à l’utilisation rationnelle des informations dont il a accès, tout en respectant la réglementation en vigueur au Maroc.
Dans la limite du droit applicable, Altitude RH ne peut pas être considéré comme responsable des préjudices et/ou dommages, matériels ou immatériels, directs ou indirects, qui résultent de l’interruption ou l’indisponibilité du service.
Pour sa part, l’utilisateur s’engage à disposer de moyens nécessaires (d’un pare feu et d’un antivirus) pour accéder au site http://smartformation.ma en toute sécurité.
De plus, il est de la responsabilité de ce dernier de contacter le cabinet Altitude RH pour prendre connaissance de la disponibilité des services, des tarifs et des conditions contractuelles.
III. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE :
Les Missions de Altitude RH à travers Smart Formation sont de faciliter le choix des formateurs compétents aux entreprises, d’aider les professionnels à acquérir de nouvelles compétences et de mettre en avant le savoir-faire des formateurs. .
Cette politique d’utilisation a donc été rédigée afin de permettre à nos utilisateurs de pouvoir profiter de toutes ses fonctionnalités en toute sécurité et liberté.
Il est donc obligatoire pour toute personne utilisant nos services de la comprendre et de la respecter.
De ce fait, nous n’hésiterons pas à interrompre ou supprimer toutes activités suspectes ou encore désactiver un compte d’utilisateur ayant des activités douteuses.
Il vous est interdit d’utiliser nos Services pour partager un contenu qui :
– Fait la promotion d’activités illégales ou de contenus illégaux,
– encourage des actes de violence ou indique des menaces formelles à l’endroit d’un tiers,
– Vise à faire des commentaires abusifs à l’endroit de personnes privées.
– Soutient le harcèlement d’autrui. Nous refusons les contenus abusifs
– Viole la propriété intellectuelle, les droits et la vie privée. Évitez de partager un contenu pour lequel vous n’avez pas de droits de propriétés intellectuelles.
– Partage des contenus publicitaires, des sollicitations non pertinentes ou inappropriées.
Sinon, vous enfreignez les conditions d’utilisation de Smart Formation.
Veuillez noter que les offres de contenu spécifiques peuvent être soumises à des règles et exigences supplémentaires.
Vous n’êtes pas non plus autorisé à :
– Poser des actions qui violent la loi marocaine ou internationale ou qui enfreignent les obligations fiduciaires ou contractuelles.
– Partager les accès (mot de passe et/ou identifiant) à votre compte d’utilisateur avec une autre personne ou mettre votre compte en danger.
– Tenter d’accéder à un compte qui n’est pas le vôtre.
– Vendre, revendre, reproduire, transférer tout contenu de nos services, sauf autorisation expresse.
– Accéder ou d’utiliser les services non publiques de nos systèmes, à moins d’avoir une autorisation particulière.
– Tester la vulnérabilité de notre système ou de contourner les mesures de sécurité, sauf autorisation spécifique.
– Utiliser les fonctionnalités de Smart Formation pour des raisons autres que celles de suivre des formations en ligne.
– Déclarer une information inexacte ou usurper l’identité d’une personne
– Encourager ou aider quiconque à faire l’une des choses figurant sur cette liste.
IVPROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
- Entité Responsable :
Le Cabinet Altitude RH est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies ou renseignées sur le site web : http://www.smartformation.ma
- Droits d’auteurs :
Toute utilisation du contenu de ce site ne doit en aucun cas être faite à des fins commerciales, sauf autorisation écrite, car Altitude RH en détient la propriété exclusive.
- Déclaration :
Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur le site web http://smartformation.ma/, sont déclarées à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (CNDP). Ainsi, tout utilisateur désireux d’obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de ses données personnelles peut contacter la CNDP.
- Collecte :
La politique d’Altitude RH de collecte de données à caractère personnel vise à améliorer la navigation de tous nos utilisateurs sur notre site. Nous sommes donc amenés à recueillir, par le biais de formulaire, certaines données destinées au traitement de vos demandes d’informations.
Parce que le respect de la vie privée est une notion importante pour Altitude RH, ledit cabinet s’engage à collecter et traiter les informations personnelles conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
De plus, Altitude RH se réserve le droit de céder à des tiers des informations personnelles, à l’exception de ce qui est déclaré à la CNDP et s’engage aussi à ne conserver ces informations que pour la durée recommandée pour réaliser leurs finalités.
Afin de répondre à toute demande judiciaire ou administrative, ou de se conformer à toute réglementation ou loi en vigueur, le cabinet Altitude RH peut être amené à divulguer toute information concernant ce dernier.
- Finalités d’utilisation :
Altitude RH procède à la collecte de données afin de traiter les demandes d’informations spécifiques ou générales des produits ou services suscitant de l’intérêt de l’internaute.
De manière générale, ces données personnelles de l’utilisateur sont recueillies en partie pendant sa navigation, et exactement, lorsqu’il remplit les formulaires en ligne. Les données personnelles collectées peuvent l’être aussi à des fins de statistiques.
- Autorisations :
L’Utilisateur donne l’autorisation au cabinet Altitude RH et donne expressément son consentement pour :
– Le traitement des informations relatives à sa personne, aux produits et services qu’il utilise et à les partager à des partenaires et sous-traitants, etc. ;
– Communiquer les données personnelles de ce dernier avec ses filiales ou sa société mère, le Groupe OMF.
Par conséquent, nous utilisons des systèmes et procédures professionnels adéquats pour traiter vos données personnelles, et ce, de manière hautement confidentielle et sécurisée.
En outre, nous disposons de restrictions techniques et physiques, empêchant toutes les personnes non autorisées au traitement des données à accéder à vos données personnelles.
- Modalités d’exercice de vos droits :
En se conformant la loi 09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la personne faisant l’objet de ce traitement dispose du droit d’accès, de modification, d’ajout ou de suppression de ces données, et ce, sans besoin de justifier son action.
Si donc, vous voulez exercer ce droit sur notre site, vous pouvez nous contacter à Altitude RH par courriel électronique : [email protected]
